Conditions générales
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Si vous êtes inscrits au Cabinet Sant’Sport ou que vous voulez le devenir et que
vous utilisez nos services, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents.
En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions
générales ainsi que le règlement intérieur. Les présentes Conditions Générales
entrent en vigueur à compter du 1 septembre 2023 et sont valables pour tout nouvel
abonnement souscrit à compter de cette date.
Cabinet Sant’Sport : une SAS au capital social de 5000 euros, dont le siège social
se situe au 2 allée de la Ménaudière 41400 Chissay-en-touraine, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 979 340 247 00027, et les services que nous proposons sous le nom de Cabinet Sant’&Sport.
Contrat : le contrat est conclu entre le Cabinet Sant’&Sport et l'adhérent lors de la
souscription à un abonnement (ou carte 10 séances ou séances à domicile) Cabinet Sant’&Sport. En vous inscrivant, vous vous engagez également à respecter les règles internes (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables). La date d’entrée en vigueur
de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Cabinet Sant’&Sport.
ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS
Vous pouvez souscrire à un abonnement en vous présentant au Cabinet Sant’&Sport. Vos accès seront définis par les formules que vous choisirez.
ARTICLE 3. ABONNEMENT – DURÉE
Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet. L'offre salle (1, 2 ou 3 séances par semaine) sans engagement est associée à des frais d'adhésion de 20€. L'offre salle (1,2 ou 3 séances par semaine) avec engagement d'un an n'est pas associée à des frais d'adhésion. L'offre balnéothérapie et l'offre gym adaptée sont associées à un engagement d'un an. La carte de 10 séances à 120€ est sans engagement (prise de rdv pour chaque séance).
Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez
souscrire. Les abonnements avec engagement d'un an sont reconduits automatiquement pour
une durée indéterminée, avec un paiement par prélèvement bancaire mensuel. Les abonnements sans engagement sont résiliables à tout moment avec prélèvement bancaire mensuel.
ARTICLE 4. SEANCES A DOMICILE
Nous proposons également des séances à domicile. Elles sont facturées 40€ de
l’heure et payable à l’avance. Si vous optez pour 10 séances à domicile, nous
proposons une remise, vous aurez à payer 350€.
ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT
Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous
les retrouverez sur le site internet de Cabinet Sant’&Sport.
Lorsque vous vous inscrivez, cela entraîne la facturation des frais d'inscription en sus
de la cotisation payable au titre de l’abonnement.
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
Le paiement aura lieu tous les mois par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs
applicables à votre abonnement.
Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement
(par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la
demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation
de paiement, votre inscription sera résiliée jusqu’à ce que vous régliez votre dû.
Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation
de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors
transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous
serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez
alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant
la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un
titre exécutoire.
Les abonnements Cabinet Sant’&Sport vous confèrent le droit de vous entraîner au
sein des différents sites proposés par Cabinet Sant’&Sport. Par conséquent, si vous
n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement de votre
cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein
des présentes conditions générales.
Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors
taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Cabinet Sant’&Sport se réserve le
droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès
leur entrée en vigueur.
ARTICLE 6. HEURES D'OUVERTURE
Le Cabinet Sant’&Sport est ouvert toute l’année sauf les
dimanches et jours fériés. Les horaires sont du lundi au vendredi 9h-19h30.
La balnéothérapie et la gym adaptée sont accessibles de septembre à juin en dehors
des vacances scolaires de Noel, février et avril.
La balnéothérapie peut être amenée à fermer sur les jours et horaires d’ouverture
indiqués précédemment. Le Cabinet Sant’&Sport se dégage de toutes
responsabilités si ces fermetures sont liées à l’entretien du bassin ou encore à de
mauvais dosages dans l’eau. Par conséquent, cela n’engendrera pas de
remboursements de séances.
ARTICLE 7. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
Si vous êtes sur le point de déménager, nous vous offrons la possibilité de résilier
votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 8. Dans ce cas, nous vous
demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une
copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si vous êtes hospitalisés pour une durée supérieure à un mois (justificatif
nécessaire), nous nous engageons à rembourser les mensualités déjà prélevées.
Par la même, si vous êtes dans l’incapacité de vous véhiculer pendant une durée
supérieure à un mois suite à un accident ou une hospitalisation, nous nous
engageons à rembourser les mensualités déjà prélevées (justificatif nécessaire).
ARTICLE 8. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION
Une résiliation avant la date de fin d'engagement d'un an entraînera le paiement du reste des mensualités dues.
Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an avec
paiement tous les mois, vous pouvez le résilier au plus tard 30 jours avant
l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :
maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la
pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
déménagement (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de
moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).
Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la
réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est
renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce
toujours compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 30 jours
commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la
prochaine Période.
Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : en vous
présentant auprès d’un des coachs APA du Cabinet Sant’&Sport ou en les appelant.
Notre objectif est de créer un environnement où chacun respecte l'autre et se
conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte
contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris
en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le
personnel ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène
et de sécurité, dégradation volontaire des installations, consommation ou circulation
de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate sans préavis.
Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime
de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata,
à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Cabinet Sant’& Sport.
En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition
est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
Chez Cabinet Sant’& Sport, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs.
Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans
notre cabinet ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services
entrainement personnels ne pouvant être réalisés que par nos coachs APA et qui
sont des professionnels. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au
Contrat avec effet immédiat.
Si vous permettez l'accès au cabinet de quelque manière que ce soit à une autre
personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur,
que la personne soit adhérent ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en
même temps que vous par la porte d'accès, Cabinet Sant’& Sport peut vous facturer
la valeur d'une séance à 12€, ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de
traitement, et vous bloquer l'accès au cabinet jusqu'au paiement de ladite somme.
En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement
intérieur, Cabinet Sant’& Sport est en droit de résilier votre Contrat.
ARTICLE 9. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Cabinet Sant’& Sport a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un
contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences
pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de
souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les
dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
Cabinet Sant’& Sport et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des
dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous
êtes la victime si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre
Contrat, du règlement intérieur, ou d’une utilisation anormale des machines et
équipements, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause
attribuable à Cabinet Sant’& Sport.
Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte et à
souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez
apporter. Cabinet Sant’& Sport met toujours des casiers à votre disposition. Vous
êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas
sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Cabinet
Sant’& Sport n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets
personnels, sauf pour une cause imputable à Cabinet Sant’& Sport. En cas de
dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets
personnels de votre fait, Cabinet Sant’& Sport exigera la communication de factures
ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération
une quelconque réclamation à ce sujet.
ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir
l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si
vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment
que vous nous en faisiez part. Vous pouvez vous adresser aux coachs APA.
ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos
données à caractère personnel. Cabinet Sant’& Sport traite vos données à caractère
personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la
réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vous êtes informé que Cabinet Sant’& Sport a établi un règlement intérieur disponible
sur le plateau technique.
Cabinet Sant’& Sport peut à tout moment refuser l’accès aux personnes dont le
comportement est contraire au règlement intérieur.